Aide à l'embauche d'un premier salarié

1er salarié

Instituée par le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015, l'aide au recrutement d'un premier salarié, issue du plan « tout pour l'emploi dans les TPE-PME », est accordée pour les embauches intervenant entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016

Quelles sont les structures bénéficiaires ?

L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises et associations qui embauchent leur premier salarié.

AttentionL’entreprise / association ne doit pas appartenir à un groupe.

La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.

Quel est le montant de l'aide ?

Il s’agit d’une aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans.

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein

 

Pour quel type de contrat ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à la première embauche d’un salarié en CDI ou CDD d’au moins six mois.

L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié pour lequel l’aide à la première embauche est demandée.

 

L'aide est-elle cumulable ?

Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

L’employeur peut bénéficier de l’aide au titre d’un salarié en contrat de professionnalisation, tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail et dont la durée du contrat de travail est au moins égale à six mois.

Comment en bénéficier ?

Le dispositif fait l’objet d’une demande simplifiée dans les six mois suivant la signature du contrat, à l’aide du formulaire. Accès au formulaire et à sa notice. L’employeur remplit ce formulaire, l’imprime et le signe.

L’imprimé original doit être accompagné des documents suivants :

  • les coordonnées de paiement (RIB) sur lesquelles l’aide sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) ;
  • le contrat de travail du salarié embauché.

L’employeur doit transmettre l’imprimé de demande accompagné de toutes les pièces demandées à l’Agence de services et de paiement dont il dépend (coordonnées disponibles dans le formulaire de demande).

Avant les six mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat, l’employeur transmet, à l’ASP, sous forme dématérialisée une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant de l’aide. Site de l’ASP : sylae.asp-public.fr/sylae/