RECRUTER AVEC UN Contrat d'Accomapgnement dans l'Emplio (CUI-CAE)

 

Description

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Puis-je en bénéficier ?

L’embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand dont les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, ateliers et chantiers d’insertion (ACI) , mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations…).

ImportantSont exclus les employeurs ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche ou n’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

Quelle est l'aide accordée à l'employeur ?

L'aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés du Préfet, et s’applique dans la limite de 95% du taux horaire brut du Smic (et 105 % pour les ateliers et chantiers d’insertion). Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.

Les embauches réalisées en CUI-CAE donnent également droit à des exonérations de cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée de la convention ; de la taxe sur les salaires ; de la taxe d’apprentissage ; des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.

ImportantLes aides et les exonérations prévues au titre du CUI-CAE ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l’Etat.

 

Quel est le reste à charge de l'employeur ?

Reste à charge mensuel moyen - Sur la base de rémunération d'un temps de travail de 20h hebdomadaire en moyenne

  • Pour l’emploi d’un bénéficiaire RSA : 403€
  • Pour l’emploi d’un sénior, d’un chômeur de longue durée ou d’un travailleur handicapé : 272€
  • Pour l’emploi d’un autre public éligible : 355€

Quelle est la durée du contrat de travail ?

Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée. Elle ne peut être inférieure à 6 mois. Elle peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois. Les  CUI-CAE conclu sous la forme d’un CDD, n’engendrent d’indemnité de fin de contrat pour les salariés.

Qui puis-je recruter avec ce dispositif ?

Le CUI-CAE est réservé aux personnes reconnues par les institutions comme rencontrant des difficultés particulières pour l'accès à l'emploi.

  • des chômeurs de longue durée (sans emploi depuis + 24 mois)
  • des seniors (+ 55 ans)
  • des travailleurs handicapés
  • des bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH).

À noter : les jeunes (-26 ans) ne sont pas exclus, mais ils ont vocation à signer un emploi d'avenir plutôt qu'un CUI

Quelle est la durée du temps de travail ?

Le CUI-CAE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée). Les salariés titulaires d’un CUI-CAE sont des salariés à part entière, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise.

Quelle est la rémunération ?

Les salariés, embauchés en CUI-CAE, perçoivent un salaire au moins égal au SMIC horaire sauf  clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

Qui contacter ? Auprès de qui s'informer ?

 

vous pouvez également télécharger en ligne la DEMANDE D'AIDE POUR UN CUI-CAE