Le Chèque Emploi Associatif : fonctionnement

Chèque Emploi Associatif

Qu'est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.
L’employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

En tant qu’employeur :

Vous réalisez les formalités liées à l'embauche (déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail) à l'aide d'un seul document : le contrat.

Pour plus de simplicité, vous pouvez remplir ce document en ligne depuis votre espace "employeur".

  • auprès d'un seul interlocuteur : le centre national Chèque Emploi Associatif,
  • à l'aide d'un seul document : le volet social.

Le dispositif est géré par un centre dédié, le centre national Chèque Emploi Associatif.
A noter que le recours au Chèque Emploi Associatif est subordonné à l'accord du salarié.

Quels sont les avantages du Chèque Emploi Associatif ?

Le Chèque Emploi Associatif a pour objectif de favoriser l'emploi en milieu associatif en permettant aux associations d'effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l'emploi de salariés :

1 SEULE FORMALITE : L'association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l'embauche : la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et le contrat de travail.

1 SEULE DECLARATION : L'association transmet une seule déclaration au centre national Chèque Emploi Associatif pour l'ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance).

L'employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l'ensemble des cotisations. Et en plus … Le centre national Chèque Emploi Associatif  établit les bulletins de paie et calcule les cotisations et contributions sociales dues.

Comment bénéficier du dispositif ?

Vous devez adhérer préalablement au dispositif le site www.cea.urssaf.fr

 >rubrique "Identification" en saisissant votre numéro Siret.

IMPORTANT

Si votre association ne dispose pas d'un numéro Siret, vous pouvez en faire la demande

 

  • AJACCIO

    BASTIA

    Par téléphone au 3957 (service 0,12 € min + prix d'appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Boulevard Abbé-Recco

    BP 901

    20701 Ajaccio Cedex 9

    Le Forum du Fango

    Avenue Jean Zuccarelli

    20200 Bastia

 

 

 

 

 

 

 

En sa qualité de centre de formalités des entreprises, l'Urssaf procédera à l'enregistrement de votre association en tant qu'employeur de personnel en contactant le centre national Chèque emploi associatif, qui se chargera pour vous de cette formalité.

 

Bon à savoir

Parallèlement à votre demande d’adhésion, vous devez contacter les différents organismes sociaux dont vous dépendez (en fonction de la convention collective nationale applicable à votre association) pour remplir un dossier d’immatriculation. En effet, afin de garantir les droits à prestations de vos salariés, cette démarche, sans frais d’inscription, ni surcoût de cotisations, est indispensable à la bonne gestion de votre dossier.

Comment s'utilise le Chèque Emploi Associatif ?

Le Chèque emploi associatif peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.

IMPORTANTSont exclues de ce dispositif, les associations relevant du régime agricole, ainsi que les organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) et les ateliers et chantiers d’insertion.

Certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le CEA. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle...).

A noter également que les exonérations liées au service civique et au contrat d’engagement éducatif,  ne sont pas gérées dans le CEA.

Les taxes et cotisations recouvrées directement par d’autres organismes

Sont concernés la taxe d’apprentissage, la contribution à la formation professionnelle, la taxe sur les salaires, le financement du service de santé au travail, le financement du paritarisme, les cotisations relatives aux régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire non imposés par la loi ou la convention collective nationale.

Le contrat

Après validation de votre adhésion, vous déclarez auprès du centre national Chèque Emploi Associatif chaque salarié entrant dans le dispositif, qu’il s’agisse d’une embauche ou d’un salarié déjà présent dans l’association en remplissant directement le formulaire du contrat en ligne. Ce document vaut déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail.

Le volet social

Vous déclarez auprès du centre Chèque Emploi Associatif la rémunération de votre salarié via le volet social. Il contient les principaux renseignements sur la période d'emploi et sur les éléments de la rémunération. Le centre national Chèque Emploi Associatif calcule, à votre place, les cotisations dues et établit le bulletin de paie de votre salarié.

Ces deux déclarations peuvent être effectuées sur ce site / rubrique "Espace employeur", à l'aide de votre numéro Siret et de votre mot de passe.

Quel est le rôle du centre national Chèque emploi associatif ?

Après transmission des informations par l'employeur, le centre national Chèque Emploi Associatif prend le relais.

Il calcule, à la place de l'association, le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allègements applicables.

Il met à disposition de l'association dans "l'Espace employeur" :

  • les bulletins de paie. L'association doit imprimer un exemplaire pour le remettre à son salarié.
  • un décompte des cotisations dues (l'association peut demander une modification jusqu'à dix jours avant la date de prélèvement).
  • Il effectue des déclarations annuelles pour les salariés gérés dans le cadre de ce dispositif (déclaration annuelle des données sociales, état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle …).

L'association est prévenue de la mise en ligne des documents par mail.

Quand les cotisations sont-elles prélevées ?

Les cotisations sont prélevées par votre Urssaf, le 16 de chaque mois.